– Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.microscope-optique.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://www.microscope-optique.fr/ est un site de commerce électronique proposant à la vente des microscopes, microscopes optiques, accessoires associés, ainsi que des produits éducatifs et scientifiques assimilés.

Propriétaire / Éditeur du site :
RINZAKA LLC
Limited Liability Company enregistrée aux États-Unis (État du Nouveau-Mexique)
Adresse : 2585 S Broadway St #177, Truth or Consequences, NM 87901, USA
(ci-après « l’Éditeur »).

Contact :
Adresse e-mail : contact@microscope-optique.fr

Le site https://www.microscope-optique.fr/ est accessible à des clients situés dans l’Union européenne et plus largement en Europe, ainsi qu’à l’international, sous réserve des limitations éventuelles précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Conditions générales de vente :
https://www.microscope-optique.fr/cgv/

Directeur de la publication :
Raphaël Rigouste, agissant en qualité de représentant de RINZAKA LLC – contact@microscope-optique.fr

Webmaster :
Raphaël Rigouste – contact@microscope-optique.fr

Hébergeur :
o2switch – Société par actions simplifiée
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr/

2 – Propriété intellectuelle

RINZAKA LLC est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, mises en page.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

3 – Limitations de responsabilité

RINZAKA LLC ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.microscope-optique.fr/, et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, de l’apparition de bugs ou d’une incompatibilité.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation, à l’injure ou à l’incitation à la haine. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

4 – Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@microscope-optique.fr

Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que vos droits, sont précisées dans la politique de confidentialité du site, disponible à l’adresse suivante :
https://www.microscope-optique.fr/politique-de-confidentialite/

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.microscope-optique.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur fonctionnement. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation du contenu de ces sites par l’Éditeur.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur. Ces fichiers ont notamment pour but de faciliter la navigation, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus ou offres adaptés.

Aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site ne sera déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur ou, le cas échéant, via un bandeau de gestion des cookies.

La durée de conservation des cookies n’excède pas 12 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité :
https://www.microscope-optique.fr/politique-de-confidentialite/

6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://www.microscope-optique.fr/ est régi par le droit applicable dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis d’Amérique, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Sous réserve de ces dispositions impératives, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de l’État du Nouveau-Mexique, USA.